L’objet de ces conditions générales de vente est de définir les droits et obligations des parties lors de la vente des services Atout’DeSuite.
Les prestations de service sont soumises aux règles suivantes, pour lesquelles la société dénommée le prestataire, s’engage auprès du client final dénommé le client.
Le prestataire de réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis, sans que ces modifications n’aient quelque incidence que ce soit sur les commandes en cours.
Pour tout le document, la mention (*) signifie : sauf accord précisé par écrit par le prestataire sur demande spécifique du client.
Les informations suivantes sont trouvables sur infogreffe, [societe.com](http://societe.comhttps://www.societe.com/societe/atout-paul-977870245.html), pappers… Elles définissent le prestataire.
Société : sarl Atout Paul SIRET : 977 870 245 00015 Site internet : http://atoutpaul.fr
Le prestataire fournit des prestations de conseil en organisation. Dans le cadre de ces prestations, le produit Atout’DeSuite consiste en une réunion de 2h réalisée en visioconférence concernant un des modules proposés au catalogue Atout’DeSuite. Ce produit comprend :
- La réunion de 2h.
- Un livrable envoyé par mail au client en fin de session.
Le catalogue est disponible sur le site internet du prestataire.
Le paiement se fait suite au rendez-vous réalisé avec le client.
La prise de rendez-vous vaut pour
- (1) acceptation de ces conditions générales de vente et
- (2) commande.
Aucune condition particulière ne peut () prévaloir contre ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable (*).
Le fait que le prestataire ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, d’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Le prestataire s’engage à une obligation de moyens à mettre en œuvre pour réaliser le produit précité.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de la perte d’informations ou des complications éventuelles issues des suites de la prestation.
Le prestataire ne saurait être responsable de la perte, le vol ou la diffusion des données du livrable.
La responsabilité du prestataire se limite au périmètre strict de la séance de 2h réalisée en visioconférence et de la rédaction du livrable dont il a la charge.
Les informations nécessaires pour mener à bien la prestation étant de la responsabilité du client, le prestataire ne saura en aucun cas être tenu responsable de leur contenu.
Lors de l’acceptation de la commande, le client est présumé être en possession des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction des informations partagées et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur, de diffusion ou de reproduction appartenant à des tiers.
Le prix des prestations est unique quel que soit le module choisi : 250€HT.
Ce prix est mentionné lors de la prise de RDV et s’entend hors taxes (HT).
La prestation est payable selon une unique modalité : 100% suite au RDV (*). La facturation est réalisée à l’issue du service avec paiement 30 jours suivant la date de prestation.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Les tarifs sont garantis sans variation à la prise de commande.
Le prestataire se réserve le droit de répercuter sur ses tarifs et sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation des taux des taxes en vigueur.
Une remise est proposée pour fidéliser la clientèle et suit la logique suivante :
| Séance | Prix HT |
| 1 | 250€ |
| 2 | – 5% |
| 3 | – 10% |
| 4 | – 15% |
| 5 et + | – 20% |
Les données échangées lors de la prestation conduiront à un livrable. Ce livrable, envoyé par mail suite à la prestation, sera hébergé pendant 1 an et accessible en ligne. Les données échangées seront intégrées à un livrable de travail rendu également accessible.
Le délai de la prestation (c’est-à-dire le temps entre la prise de rendez-vous et le jour effectif de la séance de conseil) est appréciable à la prise de rendez-vous sur la plateforme commerciale du produit. Sera donc estimé que le client est pleinement en connaissance de la date de réalisation de la séance.
En cas d’impossibilité de la part du prestataire de réaliser la prestation à la date citée, il sera à sa charge de replanifier le rendez-vous dans les plus brefs délais. Le client ne pourra exiger du prestataire aucune indemnité de quelque nature que ce soit, le prestataire restant seulement redevable de la visio de 2h prévue.
Le client reconnaît que le prestataire reste propriétaire (*) des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction des livrables issus de la prestation. Le prestataire se réserve le droit de faire figurer sur chaque livrable son logo, assorti si possible d’un lien pointant vers son site web.
Voir également la Clauses de confidentialité.
Le prestataire se réserve le droit (*) de mentionner l’objet de la prestation et le client dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, communication externe et publicité.
Le client autorise le prestataire à utiliser le produit de la réalisation à des fins démonstratives.
Ont pour effet de suspendre les obligations les cas fortuits ou de force majeure tels que :
- vol ou destruction de l’outil de production
- grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du prestataire ou d’un de ses fournisseurs ou sous-traitants ou transporteurs
- interruption des transports, de l’énergie, de matière première ou de pièces détachées
La commande est suspendue jusqu’à extinction des causes ayant engendré la force majeure. La partie touchée en avisera l’autre dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie.
Les commandes sont régies par le droit français.
Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valables, devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant la date d’un quelconque préjudice. Passé ce délai, les travaux et conditions d’exécution ou de règlement seront considérés comme définitivement acceptés.
En cas de litige tant avec le prestataire qu’avec un de ses fournisseurs, l’attribution de compétence exclusive est faire au Tribunal de Commerce de Lyon (69).
En cas d’invalidité ou d’inopposabilité d’une des clauses de ces conditions générales, en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, ladite clause sera réputée non-écrite et le reste du document conservera son plein effet.
Fin des conditions générales de vente.